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Veille réglementaire

IA Act, formation professionnelle, RGPD, Qualiopi — notre dispositif actif.

Notre dispositif de veille réglementaire

NEOWIN assure une veille réglementaire active sur 4 axes critiques pour notre activité d’organisme de formation et de futur CFA.

Responsable : Alexis Daguenet.
Fréquence : alertes quotidiennes + mise à jour trimestrielle du tableau.

Sources : Legifrance, France Compétences, CNIL, Journal officiel UE, DGE, Centre Inffo, Carif-Oref BFC.

Axe 1 — IA Act (Règlement UE 2024/1689)

DateÉvolutionApplication chez NEOWIN
01/08/2024Entrée en vigueur UE 2024/1689Module IA Act dans la formation RH & Conformité
02/02/2025Article 4 (AI literacy) applicableArgument commercial n°1 — toutes formations
02/08/2025Règles modèles IA usage généralMàJ module Gouvernance IA (Référent IA)
10/07/2025GPAI Code of PracticeIntégration formation Référent IA
03/08/2026Sanctions art. 4 applicablesAccélérateur demande formation (campagne ciblée)
02/08/2026IA haut risque (éducation, emploi)Audit interne des outils IA NEOWIN
02/08/2027IA produits réglementésVeille continue ; impact limité

Axe 2 — Formation professionnelle & CPF

DateÉvolutionApplication chez NEOWIN
02/05/2024Reste à charge CPF 100 €Information systématique des candidats
04/2024Sous-traitance CPF = Qualiopi obligatoireVérification systématique des sous-traitants
24/10/2025Période de Reconversion (loi)Positionner formations comme parcours de reconversion
20/02/2026LF 2026 — Plafond CPF RS 1 500 €Tarification ≤ 1 500 € pour IA Facile et Artisans
25/02/2026Décret PFO 103,20 €MàJ info financement toutes pages
02/2026NPEC proratisés à la durée réelleCalcul prévisionnel BTS SAM
2026Baisse NPEC nombreuses branchesDiversifier les sources de financement
09/2026Priorisation financements par branchesIdentification des branches prioritaires (numérique)

Axe 3 — RGPD & protection des données

  • Politique de confidentialité à jour — Voir Politique de confidentialité
  • Registre de traitement maintenu (interne)
  • Suivi des recommandations CNIL IA (publiées en continu)

Axe 4 — Qualiopi

  • Guide V9 — 8 janvier 2024 (référentiel actuel)
  • Préparation V10 anticipée (durcissement attendu : traçabilité formateurs CFA, transparence résultats, accessibilité, insertion CFA, veille avec colonne « application NEOWIN »)
  • Veille DGEFP / DREETS : contrôles renforcés sur la traçabilité documentaire

Ce tableau est mis à jour à chaque évolution majeure et au minimum tous les trimestres.

Page mise à jour le 13/05/2026. Neowin Academy — NDA 27 89 01902 89 — SIREN 930 479 605.

Neowin Academy — Organisme de formation enregistré sous le NDA 27 89 01902 89 auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté. SIREN 930 479 605. Page mise à jour le 13/05/2026.